Une étude publiée en 2022 révèle qu’en France, l’industrie du commerce en ligne a réalisé un chiffre d’affaires de 146,7 milliards d’euros au cours de cette année. Cette croissance s’explique par les nombreux avantages que procure ce nouveau mode d’échange. En effet, avec l’explosion du digital, vous pouvez toucher un plus large public et donc accroître très rapidement votre business. Toutefois, à l’instar du commerce physique, l’e-commerce est soumis à des réglementations strictes, notamment celles concernant la fiscalité. Ces entreprises virtuelles paient des impôts selon des calculs particuliers. Que devez-vous savoir pour être en règle vis-à-vis des impôts en tant que boutique en ligne ?
Commerce en ligne : quelles taxes s’appliquent à votre entreprise ?
La TVA (Taxe sur Valeur Ajoutée) est un impôt indirect de consommation qui dépend du chiffre d’affaires de la société. Les e-commerces dont le revenu annuel est inférieur à 10 000 euros sont exonérés de cette taxe. Au-delà de ce seuil, le taux normal de 20 % est appliqué à toutes les activités s’exerçant en ligne. Précisons que la TVA est déclarée et payée conformément aux exigences du pays destinataire.
En dehors de la TVA, la fiscalité des e-commerces s’articule généralement autour de deux taxes :
- l’impôt sur le revenu (IR),
- l’impôt sur les sociétés (IS).
L’une comme l’autre de ces redevances dépend du statut juridique choisi pour l’entreprise digitale. De fait, sont soumises à l’IS, les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés par actions simplifiées, les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions.
Depuis le 1er janvier 2022, l’IS est prélevé à hauteur de 25 % du bénéfice des e-entreprises. En ce qui concerne l’IR, il est appliqué aux entreprises individuelles, les sociétés en nom collectif et les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée. Celles qui exercent une activité commerciale et les micro-entreprises sont aussi concernées.
La loi des finances de l’année 2020 a instauré une grille qui permet aux e-commerçants de déterminer le montant de leur IR. Il s’agit d’un taux de 30 % pour un chiffre d’affaires compris entre 25 660 et 73 369 euros. Entre 73 370 et 157 806 euros, vous devez un IR de 41 %. Par contre, les sociétés digitales dont le revenu est inférieur ou égal à 10 064 euros sont exemptées de l’IR.
Faites-vous aider par un expert-comptable pour bien maîtriser vos impôts
La fiscalité est un domaine qui n’est pas toujours évident à assimiler pour les non-initiés. Ainsi, pour prendre les bonnes décisions, nous vous conseillons de contacter un expert-comptable en ligne spécialisé dans la fiscalité des e-commerces. Comme leur nom l’indique, les experts-comptables sont qualifiés pour gérer toutes les problématiques liées à la comptabilité. Grâce à leur formation, ils possèdent des compétences pluridisciplinaires qui peuvent s’avérer utiles à votre entreprise.
En effet, les experts-comptables sont généralement des spécialistes du droit, ils peuvent donc vous aider à choisir le statut juridique idéal pour la société. Ce prestataire peut aussi vous aider à remplir convenablement votre déclaration annuelle de revenus. Par ailleurs, vous recevez les bonnes indications afin de réduire l’impôt sur le revenu que vous payez annuellement.
Grâce aux progrès d’internet, vous pouvez désormais trouver un expert-comptable en seulement quelques clics. À ce propos, il est recommandé de vérifier les références du professionnel, avant de prendre toute décision. De même, vous pouvez demander différents devis de plusieurs experts-comptables pour faciliter le processus de sélection.
Il s’agira entre autres de vérifier les indemnités de résiliation proposées, la durée du contrat, le tarif, etc. Toutes ces données sont utiles pour que vous puissiez bénéficier du meilleur rapport prestation-coût. Les services d’un expert-comptable ajoutent une plus-value à votre structure dans la mesure où vous gagnez en crédibilité vis-à-vis de vos partenaires et investisseurs.
Suivez vos revenus et vos dépenses tout au long de l’année
Afin de bien maîtriser vos impôts, l’une des astuces clés est d’être rigoureux sur vos diverses transactions. En effet, le suivi régulier de vos opérations financières peut s’avérer avantageux à plus d’un titre. En premier lieu, savoir combien vous dépensez est essentiel pour respecter votre budget.
De même, vous pouvez repérer les cas de dérives et les dépenses superflues. Ainsi, il est possible de prendre les décisions adéquates afin de rester en conformité avec le fisc. En accordant une attention particulière à vos finances, vous pouvez également vous prémunir de certaines dépenses imprévues. À ce propos, il est recommandé de conserver un enregistrement de vos reçus et factures.
Ce faisant, vous aurez une vue globale de votre trésorerie et pourrez aisément établir vos livres de comptes et impôts annuels. Il existe désormais de multiples logiciels tels qu’Excel et Google Sheet qui vous aident à gérer efficacement vos entrées et sorties d’argent.
En plus de vous faire gagner du temps, ces outils possèdent des modèles déjà intégrés et facilitent donc la prise en main par les moins expérimentés. Vous pouvez également essayer les applications de budgétisation qui sont toutes aussi efficaces. En somme, améliorer vos habitudes financières est le premier pas vers une meilleure gestion de vos impôts.
Profitez des déductions et des crédits d’impôt dont bénéficient les entreprises
Si la législation fiscale française est stricte, il convient tout de même de reconnaître que plusieurs dispositifs ont été mis en place pour soutenir les boutiques en ligne. À cet effet, les petites et moyennes entreprises sont, dans certains cas, exonérées d’impôts. Selon le statut juridique de l’entreprise, vous ne payez pas d’impôts pour une certaine durée.
En fonction du domaine d’activité, la société peut se voir accorder des crédits d’impôt. Il s’agit notamment d’un crédit d’impôt de 30 % pour la création de jeux vidéo ou d’un crédit d’impôt de 10 % dans le cas des métiers de l’art. De même, si vous exercez dans la recherche ou l’innovation, vous bénéficierez respectivement de 30 et 20 % d’allègement fiscal.
Dans la même logique, les activités de vente de marchandises bénéficient d’un abattement de 71 % de leurs chiffres d’affaires, contre 50 % pour les prestations de services. Par ailleurs, certaines actions d’intérêt social accordent également des allègements fiscaux.
C’est le cas des dons à des ONG qui équivalent à une baisse de 60 % du don dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires de l’entreprise. Toutefois, des conditions doivent être remplies pour bénéficier de ces avantages fiscaux. Il est donc indiqué de vous rapprocher de la Chambre des métiers pour vérifier l’éligibilité de l’entreprise.
E-commerce : restez au courant des modifications de la législation fiscale
Dans un monde en constante évolution, les dispositifs fiscaux ne sont pas en reste de ces mutations. De fait, il est nécessaire de se tenir informé sur les changements dans les politiques fiscales, en faisant une veille juridique. L’objectif est de rester au fait des projets de loi et des réformes fiscales.
Ce faisant, vous pouvez adapter votre trésorerie aux prérogatives en vigueur afin d’éviter d’éventuelles sanctions. Consulter l’actualité de manière régulière permet d’être en phase avec les réalités actuelles pour mieux anticiper les tendances futures. Il faut savoir que la législation fiscale n’est pas universelle et varie généralement selon le secteur d’activité. Pour cela, vous devez absolument actualiser vos connaissances sur les règles applicables à votre domaine de compétence.
Ainsi, vous pouvez prendre les bonnes décisions pour votre société, tout en gagnant en crédibilité. Qu’elles soient favorables ou contraignantes, les nouvelles règles en matière de fiscalité doivent être connues et maîtrisées par les promoteurs d’entreprises. Pour ce faire, vous pouvez vous servir du bulletin officiel des finances publiques. C’est un document en ligne retraçant l’ensemble des mesures fiscales. De plus, il est possible de vous rapprocher du siège de l’administration fiscale relevant de votre zone de résidence.
